10 Oct Le prêt à taux zéro 2016
Le Prêt à Taux Zéro 2016 est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier, et qui vous permet de couvrir une partie de vos besoins de financement pour l’achat d’une première résidence principale.
La dernière mouture du Prêt à Taux Zéro concerne les acquéreurs dont les offres de crédit auront été émises par leur banque à compter du 1er janvier 2016. Pour mémoire, le PTZ est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, sans frais de dossier, et qui vous permet de couvrir une partie de vos besoins de financement pour l’achat d’une première résidence principale.
Il permet de financer jusqu’à 40% de votre acquisition sous certaines conditions. Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordées prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.
Les Conditions :
Une première condition est nécessaire : être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Les candidats au PTZ doivent apporter la preuve qu’ils n’ont pas été propriétaires de la ou les résidences occupées à titre principal les deux dernirèes années antérieures à la demande du prêt.
Le PTZ est apllicable à tous les logements respectant la Règlementation Thermique 2012 (RT 2012).
Le PTZ est accordé sous conditions de ressources. Les plafonds de ressources (calculées sur l’année N-2) dépendent du nombre de personnes composant le foyer, et de la zone d’habitation dans laquelle se trouver votre commune ( http://www.ptz-plus.com/zone-ptz-plus.html)
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B 1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Montant du prêt :
Le montant du PTZ dépend de votre zone d’habitation et du nombre d’occupants du logement concerné. Il est toutefois plafonné, avec un maximum de 40% du montant de l’opération pour un logement situé en zone a, B1, B2 et C.
Montant plafond du contrat de construction
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Quotités maximales et montant maximum du prêt
| Quotités maximales du PTZ | Zone A | Zones B1 | Zone B2 | Zone C |
| 40% | 40% | 40% | 40% | |
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 60 000 € | 54 000 € | 44 000 € | 40 000 € |
| 2 | 84 000 € | 75 600 € | 61 600 € | 56 000 € |
| 3 | 102 000 € | 92 000 € | 74 800 € | 68 000 € |
| 4 | 120 000 € | 108 000 € | 88 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 138 000 € | 124 400 € | 101 200 € | 92 000 € |
Remboursement :
Pour connaitre les conditions de remboursement du PTZ, on divise le revenu fiscal de référence du foyer ( ou un montant plancher égal au cout de l’opération divisé par neuf) par un coefficient familial, qui dépend de la composition du foyer ( 1 pour 1 personne, 1.4 por 2 personnes, +0.3 par personne supplémentaire). Le quotient familial ainsi obtenu permet de déterminer la tranche d’appartenance du foyer, et les conditions de remboursement selon la zone de la commune concernée.
Les contribuables des deux premières tranches disposent d’une période de différé total de remboursement, et ne commencent à rembourser le PTZ qu’au bout de 15 ans. Le capital est entièrement remboursé au terme d’une période de 25 ans.
Les autres contribuables bénéficient également d’un différé mais de 5 à 10 ans pour rembourser le montant de leur PTZ sur une durée totale de 20 à 22 ans.
En clair, un ménage au revenus très modestes de la tranche d’imposition 1 ne commencera à rembourser son PTZ qu’au bout de 15 ans, avec des mensualités étalées sur 10 ans d’un montant équivalent à 83.33 € par tranche de 10 000 € empruntés. Un ménage de la tranche 4 bénéficiera d’un différé de 5 ans et aura 15 ans pour rembourser son PTZ au rythme mensuel de 55.56 € pour chaque tranche de 10 000 € empruntés.
Pour connaitre facilement le montant du prêt dont vous pouvez bénéficier et les conditions de remboursement associées, consultez le simulateur de calcul mis à votre disposition par le gouvernement sur www.territoire.gouv.fr/ptz rubrique « Calculez votre prêt ».